CONDITIONS GENERALES DE VENTE

MENTIONS LÉGALES

Veuillez lire attentivement les Conditions Générales de Vente suivantes qui s’appliquent à chaque visiteur de ce site internet. La consultation du site implique l’acceptation implicite de ces Conditions Générales de Vente.
L’ E.A.R.L Vignobles Peyvergès se réserve le droit de compléter, modifier ou effacer à tout moment et sans préavis les informations contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente du site.

Conditions Générales de Vente

PRISE DE COMMANDE
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site http://vignoblespeyverges.com de L’ E.A.R.L Vignobles Peyvergès vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

PRIX
Nos prix s’entendent toutes taxes comprises, bouteilles logées pour les cartons de 6 bouteilles, hors transport.
Pour une livraison en France continentale, la participation aux frais de port est calculée de la manière suivante:

Pour un achat de moins de 50kg le coût de transport est de 25 euros.
1 carton de 6 bouteilles = 8kg
1BIB de 5 litres = 5kg
1BIB de 10 litres = 10kg
Au delà de 50kg, le port est gratuit.

LIVRAISON ET RÉCEPTION
Les vins sont livrés en cartons de 6 bouteilles ou en B.I.B de 5 ou 10 litres livrables en une seule fois au même endroit.
Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Si le bien est indisponible, le client sera informé au plus tôt par e-mail et pourra demander l’échange du produit ou son remboursement.

Tous nos vins sont assurés par nos soins pendant leur transport et voyagent à nos risques et périls.
La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse que vous avez indiquée au moment de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
En cas d’absence, le transporteur laisse un avis de passage afin que vous le contactiez pour convenir d’une nouvelle date de livraison.
Vous êtes tenu de vérifier l’état des marchandises à la livraison et de signaler tout dommage, manquant ou erreur sur le bon de livraison que vous nous adresserez en courrier recommandé par accusé de réception dans un délai de 48 heures suivant la réception des marchandises.
Nous nous engageons à procéder à la livraison dans un délai maximum de 30 jours. Néanmoins, nos livraisons s’effectuent habituellement sous une dizaine de jours. Par mail, nous pouvons vous communiquer la date d’enlèvement de la marchandise et par téléphone, la date approximative de livraison. Cette information est donnée à titre indicatif et ne peut être garantie. Si la livraison ne pouvait être assurée dans un délai de 30 jours, vous en seriez rapidement informé et pourriez annuler votre commande, demander l’échange du produit ou son remboursement.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du montant total de la facture par l’acheteur.

PAIEMENT
Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire sur le site Internet Paypal (paiement en ligne sécurisé). Une facture sera établie par l’ E.A.R.L Vignobles Peyvergès et envoyée au client à son adresse électronique indiquée lors de la commande.

DROIT DE RÉTRACTATION
En application du Code de la Consommation -article L-121-20-, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner, à nos frais, le produit qui ne vous convient pas, en bon état dans son emballage d’origine avec la facture originale, pour échange ou remboursement.

INFORMATIONS LÉGALES
Litiges : En cas de litige, le client adressera en priorité à l’ E.A.R.L Vignobles Peyvergès une lettre recommandée avec accusé de réception présentant la difficulté rencontrée. Dès la réception de cette lettre, l’ E.A.R.L Vignobles Peyvergès et le client mettront tout en œuvre pour qu’une solution amiable soit trouvée. Si dans le délai de UN mois après la réception de la lettre précitée, aucune solution amiable n’est trouvée, le client pourra saisir la juridiction compétente.
Consommation d’alcool : Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente ou l’offre à titre gratuit d’alcool à des mineurs de moins de 16 (seize) ans révolus à la date de la commande, est interdite.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Consommer et apprécier avec modération.
L’attention des femmes enceintes est attirée sur les risques pour la santé de la consommation d’alcool.
Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Les informations qui vous concernent sont destinées à l’ E.A.R.L Vignobles Peyvergès et ne sauraient être vendues à des tiers.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez également vous adresser à:
Vignobles Peyvergès
La Courtiade
33190 CASSEUIL
tel: 07 60 49 51 08 / 06 81 22 54 24
E-mail : vignoblespeyverges@orange.fr

Dénomination sociale : E.A.R.L Vignobles Peyvergès
Siège Social : La Courtiade  33190 CASSEUIL
N° immatriculation :424437481RCS Bordeaux
N° de TVA intracommunautaire : FR51424437481

GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE
L’ E.A.R.L Vignobles Peyvergès s’engage à vous rembourser -après retour des vins à vos frais – chaque bouteille achetée à l’ E.A.R.L Vignobles Peyvergès qui, après l’avoir goûtée vous paraîtrait litigieuse. Cette garantie s’applique dans la mesure où vous nous informez du litige dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, l’ E.A.R.L Vignobles Peyvergès reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété. Toutefois, l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui vous concernant.
Pour l’exercer, il vous suffit de nous écrire en indiquant vos nom, prénom et adresse et si possible, votre référence client.

APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE/OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le fait de passer commande implique l’adhésion et sans réserve de l’acheteur à ces Conditions Générales de Vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation écrite de notre part, inopposable à notre rencontre, quel que soit le moment où elle aurait pu être portée à notre connaissance.
Le fait que nous ne prévalions pas à un moment donné d’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à nous prévaloir ultérieurement d’une quelconque de ces dites conditions.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.